Lors de la conception d’une entreprise, vous serez emmené à choisir entre plusieurs formes juridiques. Entre « Société Individuelle à Responsabilité limitée » (en abrégé EIRL) et « Société Unipersonnelle à Responsabilité limitée » (ou EURL), les petites et moyennes entreprises se retrouvent souvent dans l’embarras du choix. Laquelle choisir ? Naturellement, c’est le plus qui correspond à vos attentes et besoins. Et pour vous faciliter la tâche, nous faisons le point sur les dissimilitudes ainsi que les similitudes entre les deux formes de personnalité morale.
Une dissemblance dans la procédure de conception
Le processus de constitution d’une EURL présente plus de difficulté. En effet, il nécessite les mêmes étapes que la constitution d’une société type, à savoir : écriture statutaire, déclaration d’une notice légale dans une publication légalement reconnue, inscription au registre du commerce et dépôt au tribunal de commerce, un calcul du montant du capital social, qui est déterminé à la discrétion de l’associé.
De plus, l’EURL est une société anonyme alors que l’EIRL est une entreprise individuelle.
Inversement, les processus d’établissement d’une EIRL restent dissemblables — d’une manière considérable même — de ceux d’établissement d’une EURL. Constituer une EIRL demeure assez simple : une clarification suffit et elle consiste à déclarer une affectation de patrimoine. Cela représentera alors les avoirs confiscables en cas de difficultés financières. Plus, ce document doit être accompagné de certains justificatifs auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).
Une dissymétrie au niveau du partenariat
L’EURL et l’EIRL, ces deux statuts, contraignent cependant l’association. Par conséquent, si vous envisagez de vous inscrire plus tard, l’EIRL n’est pas une option ; au lieu de cela, l’EURL reste une meilleure option. En effet, elle fonctionne d’une manière similaire à la SARL, et la transition entre les deux entités pour accueillir les associés doit être transparente.
Lorsqu’un partenaire adhère à l’EURL, le statut juridique change d’office en SARL.
Une troisième différence avec le régime des microentreprises
La microentreprise peut être une bonne option dans le cas d’une création d’une entreprise pour très peu d’argent. En effet, c’est votre chiffre d’affaires qui détermine vos charges sociales. Ce régime unique d’entreprise individuelle convient à ceux qui ne sont pas spécialistes en entrepreneuriat. Le revers c’est que ce régime reste disponible seulement dans le cadre de l’EIRL. Pour l’EURL, il est indisponible.
Une quatrième différence au niveau de la renommée de l’entreprise
À l’inverse d’une EIRL, la conception d’une EURL nécessite la formation d’un capital avec un montant libre en totalité. Cela reste aussi valable pour une SARL à associé unique.
Cela peut sembler profitable à première vue, mais c’est plutôt l’inverse qui se réalise chez l’EIRL. Les éventuels partenaires ne disposent pas d’une connaissance suffisante de la réputation ou de l’état financier de l’EIRL. Conséquence ? Cela réduit la confiance envers cette dernière. En effet, lorsque des partenaires éventuels ou des consommateurs veulent évaluer le sérieux ou la fiabilité d’une entreprise, l’argent peut être un indicateur utile.
Une dernière différence au niveau des dividendes
En EURL, les dividendes peuvent servir à payer les dirigeants, sans passer par aucune cotisation. Pour un EIRL, c’est l’inverse.
Première ressemblance : un système monétaire et social unifié
L’EIRL et l’EURL sont, toutes deux, soumises à l’impôt sur le revenu (IR) par défaut. En effet, leur régime fiscal demeure identique. Toutefois, elles peuvent choisir de faire imposer leurs bénéfices à la place.
Une similarité au niveau de la sécurité des biens personnels
Le gestionnaire de l’EURL et le contractant de l’EIRL ne sont responsables que d’une somme limitée.
L’EURL ressemble à la SARL pour les fondateurs qui souhaitent faire cavalier seul. En conséquence, il s’agit d’une entreprise anonyme avec un dirigeant, des statuts et une responsabilité limitée aux apports au capital social, effectués par le dirigeant de la société.
Entre l’entreprise individuelle et l’EURL se trouve l’EIRL. Ce dernier est plus flexible que l’EURL, permet de limiter l’implication de l’entrepreneur à la valeur des actifs concernés. Cela protège les biens personnels.
