Créer son propre business est une très bonne initiative dans la mesure où cela vous conduit sur le chemin de l’autonomie. Cependant, malgré la beauté de l’initiative, il faut noter que cela n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Entre les difficultés financières et les soucis juridiques, il peut vite arriver qu’une entreprise avec de bons débuts se mette très rapidement à sombrer. Pour éviter cela, découvrez quatre précieux conseils.
Privilégiez les règlements à l’amiable
De même que face à n’importe quel souci juridique usuel, la première option que vous devez envisager est la possibilité de règlement à l’amiable. En effet, il n’existe pas de soucis juridiques dans lesquels une pareille possibilité de règlement est impossible à envisager. Cependant, il est essentiel que vous puissiez en faire usage très tôt. En général, lorsque la situation juridique est assez criarde, il devient impossible de la régler à l’amiable. Par conséquent, si vous voulez éviter de gérer de grands conflits juridiques, proposez dès le début cette possibilité.
Utilisez le mandat ad hoc si vous êtes bloqué
En face de grandes difficultés financières, il arrive parfois que les partenaires et les financiers d’une entreprise commencent à se retirer progressivement par mesures préventives. Le mandat ad hoc vient donc pour permettre à l’entreprise de prévenir d’éventuelles cessations de paiements. La procédure pour en jouir est généralement très simple.
D’abord, vous avez la possibilité d’adresser une demande au tribunal pour la nomination d’un mandataire ad hoc que vous proposez. Ce dernier aura pour but de gérer les difficultés de l’entreprise. Au travers de votre demande, vous avez l’obligation de présenter la situation juridique et financière de l’entreprise. Le mandataire choisi percevra un salaire fixé par le tribunal que vous avez la possibilité de valider ou non.
Pensez à la conciliation
C’est aussi l’une des meilleures options dont vous disposez. La conciliation peut être classée dans la catégorie des solutions amiables.
Elle est généralement utilisée dans le cadre des entreprises faisant face à d’énormes difficultés financières ou à des créances. Au sujet de cette procédure, retenez que celle-ci doit être engagée assez rapidement pour être valable. Elle conserve entièrement les engagements du débiteur vis-à -vis de son créancier et permet aux deux acteurs de trouver un consensus. De même que le mandat ad hoc, la conciliation doit être une demande directement adressée au tribunal. Celle-ci doit présenter l’entreprise en détail, ainsi que la situation juridique qui l’oppose à ses créanciers.
Choisir la sauvegarde quand il n’y a plus d’options
Généralement, la sauvegarde est perçue comme étant la dernière des options à envisager. Elle est très souvent utilisée par des entreprises qui se trouvent incapables de résoudre leurs difficultés financières et juridiques et qui ne sont pas en position de cesser de payer.
Pour être plus précis, il s’agit d’une option juridique adoptée par les entreprises dont les entrées sont trop faibles pour couvrir le paiement de leurs dettes. Dans ce cas spécifique, la procédure de sauvegarde intervient comme une bouée de secours pour l’entreprise. Même en cas de poursuite judiciaire, les mesures de sauvegarde s’imposent aux créanciers de l’entreprise. Grâce à cette procédure, toute dette antérieure à la saisine est tout simplement annulée et les l’addition des intérêts s’arrête. En plus de cela, le débiteur dispose désormais de la possibilité d’étaler le paiement sur une durée déterminée.
